J.O. 97 du 25 avril 2006
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Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620298A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2006 :
M. Lacroix (Christophe, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Milliand, Gilles Vauchelle et Philippe Lebas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Milliand (Claude, René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Milliand, Gilles Vauchelle et Philippe Lebas, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Milliand, Gilles Vauchelle et Philippe Lebas, notaires associés est ainsi modifiée : « Gilles Vauchelle, Philippe Lebas et Christophe Lacroix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».